Appel à projets : Recherches sur le marché du tabac échappant à la fiscalité (TAXGAP) - MILDECA (2024)

Le présent appel à projet de recherche vise à attribuer des financements pour des recherches sur le marché du tabac échappant à la fiscalité.

Porté par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), cet appel à projet AAP TABAC 2024 vise à produire des données indépendantes permettant d’évaluer le marché du tabac échappant à la fiscalité.

L’AAP TABAC 2024 se décomposant en trois lots :

  • Lot 1 : estimation de la part du marché français du tabac échappant à la fiscalité
  • Lot 2 : étude portant sur la vente de tabac de contrebande dans les points de vente de rue dit « à la sauvette » et les points de ventes illicites de tabacs
  • Lot 3 : Etude portant sur les achats transfrontaliers de tabac

Un comité de pilotage désigné par la DGDDI et la MILDECA sera en charge de la sélection puis du suivi des projets retenus. Il sera composé de membres de la DGDDI, de la MILDECA, de Santé publique France (SPF), de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) et de la Direction générale de la santé (DGS).

Informations complémentaires :

  • Date limite de soumission électronique des dossiers : 30 mai 2024, à l’adresse suivante : david.weinberger@pm.gouv.fr.
  • Indiquer en objet du message : Candidature_AAP_PIRALAD_2024_TITRE DU PROJET.
  • Les candidatures doivent être envoyées au format PDF.
  • Publication des résultats le 15 juin 2024.
Ouverture des candidatures
Clôture des candidatures
Annonce des résultats

Contact
Mission Interministérielle de la Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives
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Appels à projets
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France