Appel à projets "Tiers-Lieux d'Expérimentation" - Ministère de l'Economie des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (2024)

Cet appel à projets s’inscrit dans une perspective pluri annuelle 2022-2027.

L’ensemble du programme est doté de 63 M€, répartis sur les 5 années couvertes par l’appel à projets (2023-2027). Il vise à financer des Tiers-Lieux d’Expérimentation pour des nouvelles solutions numériques favorisant la médecine 5P (préventive, prédictive, participative, personnalisée, pertinente). Cette action vient répondre au manque de terrains d’expérimentation, une limite identifiée au développement de la filière numérique en santé. 30 à 35 Tiers-Lieux d’Expérimentation pourront ainsi sélectionnés entre 2022 et 2024, selon 3 vagues successives d’appels à projets qui seront opérées par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat.

Ces Tiers-Lieux d’Expérimentation seront financés pour permettre :

  • D’identifier les besoins des personnes impliquées (usagers, patients, aidants, médecins, soignants, professionnels médico-sociaux, administratifs etc.) via des démarches participatives ;
  • D’aller à la rencontre et de sélectionner des porteurs des solutions numériques à tester ;
  • D’aider au recrutement de la population cible pour les projets d’expérimentation et l’évaluation des solutions (en lien avec un réseau de partenaires) ;
  • De favoriser la co-construction avec les professionnels au sens large (professionnels de soin, agents administratifs, experts, patients, bénéficiaires, aidants, etc.) ;
  • De déployer des expérimentations sur différents terrains ;
  • D’évaluer les résultats des expérimentations ;
  • D’apporter une aide méthodologique aux projets d’expérimentation (création de protocole, traitement des données, etc.) ;
  • D’accompagner, lorsque nécessaire, le passage d’un projet devant un comité d’éthique (tel que les Comités de protection des personnes) et l’autorité compétente (ARS, CNIL, ANSM, HAS, …) ;
  • Donner une visibilité scientifique en valorisant et en partageant en toute transparence les résultats du Tiers-Lieu d’Expérimentation (communication, publication scientifique…) ;
  • Participer au déploiement des solutions qui ont fait la preuve de leur impact médico-économique. Ceci notamment en lien avec la communauté des Tiers-Lieux d’Expérimentation constituée.

Les Tiers-Lieux d’Expérimentation sélectionnés par cet AAP auront accès à deux enveloppes financières :

  • Une enveloppe dédiée à l’animation du Tiers-Lieu d’Expérimentation ;
  • Une enveloppe spécifique leur permettant de co-financer l’expérimentation de solutions numériques.

Plus de 100 expérimentations sont visées d’ici 2026.

Informations complémentaires : 

  • Date limite de soumission électronique des dossiers : 14 juin 2024, 23h59 (heure de Paris) ;
  • Pour soumettre votre dossier, un espace est dédié aux démarches simplifiées ;
  • Temps de remplissage estimé à 53 minutes.
  • Cahier des charges téléchargeable ci-dessous.

 

Pièces justificatives à fournir :

  • 1A – Dossier de candidature ;
  • 1.B – Cadre de réponse ;
  • 1C – Annexe financière ;
  • 1D – Présentation programme ;
  • 1E.1 – Acte de candidature ;
  • 1E.2 – Déclaration d’aides publiques ;
  • 1E.3 – Lettre(s) de mandat ;
  • 1F.1 – Dictionnaire des indicateurs France 2030 (facultatif) ;
  • 1F.2 – Grilles indicateurs France 2030 ;
  • Pièce d’identité du représentant légal du Tiers-Lieu ;
  • Fiche SIREN ;
  • Rapport du Commissaire aux comptes ;
  • Pièces complémentaires ;
  • 2A. Présentation du projet d’expérimentation ;
  • 2B. Annexe financière du projet d’expérimentation ;
  • Foire aux Questions Candidature (facultatif) ;
  • Foire aux Questions Indicateurs (facultatif).
Ouverture des candidatures
Clôture des candidatures

Contact
Ministère de l'Economie des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Catégorie(s)
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France
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Mots-clés
Santé numérique