Politiques publiques

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L’équipe du portail et ses contributeurs assurent une veille sur les recommandations, les lois parues, la politique publique ou les nouveaux financements au niveau local, régional ou national. Tous les documents qui sauront être utiles dans le cadre de votre travail.

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Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages (RdRD) dans les ESSMS - Secteur de la protection de l'enfance - Haute Autorité de Santé (2022)
Recommandations Protection de l'enfance
Evaluation des ESSMS : référentiel et manuel - HAS (2022)
Normes
Cannabis thérapeutique : une autorisation temporaire - Vih.org
Amendements Santé publique
Circulaire DHOS/O2/2008/299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie - Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Mots-clés
SSRA, ELSA
Circulaires
Alcoolo-dépendance : nouvelles recommandations posologiques du baclofène - ANSM (2021)
Recommandations
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation "Equip'Addict" - Légifrance
Mots-clés
MSMA
Arrêtés
La loi du 10 janvier 1991, dite Loi Evin, relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme - Cairn.info
Mots-clés
Publicité
Lois Santé publique
La prévention des addictions et la réduction des risques et des dommages par les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) - Haute Autorité de Santé (2019)
Mots-clés
CSAPA, Avancées législatives
Recommandations
Plan national de lutte contre le tabac 2023-2027 - Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Mots-clés
Prévention en santé
Plans
Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages (RdRD) dans les ESSMS - Secteur handicap - Haute Autorité de Santé (2022)
Mots-clés
Handicap
Recommandations
Entretien motivationnel (EM) - Haute Autorité de Santé (2024)
Recommandations
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