Cadre législatif

Retrouvez dans cet onglet des articles alliant législation et addictions. Pour chacune des publications, retrouvez un lien direct vers la circulaire, l’arrêté, le décret ou la loi associée. L’espace « Cadre législatif », vous permet de rester au fait des dernières réglementations.

Cannabis thérapeutique : une autorisation temporaire - Vih.org
Amendements Santé publique
Cadre légal relatif aux addictions : les axes majeurs - OFDT
Circulaire DHOS/01 n°2008-305 du 3 octobre 2008 relative aux décrets n°2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l'activité de soins de suite et de réadaptation - Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Mots-clés
SSRA
Circulaires
Prévenir les pratiques addictives en entreprise - INRS
Mots-clés
Prévention Santé Travail
Santé au travail
Arrêté du 12 février 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de prégabaline et fixant leur durée de prescription - Légifrance (2021)
Mots-clés
Traitement, Prescription, ANSM
Arrêtés
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation "Equip'Addict" - Légifrance
Mots-clés
MSMA
Arrêtés
La loi du 10 janvier 1991, dite Loi Evin, relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme - Cairn.info
Mots-clés
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Lois Santé publique
Substances vénéneuses (Liste I et II, stupéfiants, psychotropes) - ANSM (2022)
Mots-clés
Psychotropes
Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux stupéfiants en milieu médical - Légifrance (2013)
Mots-clés
Stupéfiants
Arrêtés
Loi n°2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote - Légifrance (2021)
Lois
L'usage de stupéfiants - La loi et les drogues - Drogues info service
Mots-clés
Usage illicite, Amende forfaitaire, Usage médical
Circulaire DHOS/O2/2008/299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie - Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Mots-clés
SSRA, ELSA
Circulaires
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