Cadre législatif

Retrouvez dans cet onglet des articles alliant législation et addictions. Pour chacune des publications, retrouvez un lien direct vers la circulaire, l’arrêté, le décret ou la loi associée. L’espace « Cadre législatif », vous permet de rester au fait des dernières réglementations.
Circulaire DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des CSAPA - Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Mots-clés
Protection sanitaire
Circulaires
Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux stupéfiants en milieu médical - Légifrance (2013)
Mots-clés
Stupéfiants
Arrêtés
Circulaire DHOS/O2/2008/299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie - Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Mots-clés
SSRA, ELSA
Circulaires
Prévenir les pratiques addictives en entreprise - INRS
Mots-clés
Prévention Santé Travail
Santé au travail
Loi n°2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote - Légifrance (2021)
Lois
Circulaire DHOS/01 n°2008-305 du 3 octobre 2008 relative aux décrets n°2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l'activité de soins de suite et de réadaptation - Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Mots-clés
SSRA
Circulaires
Cannabis thérapeutique : une autorisation temporaire - Vih.org
Amendements Santé publique
L'usage de stupéfiants - La loi et les drogues - Drogues info service
Mots-clés
Usage illicite, Amende forfaitaire, Usage médical
Décret n°2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des CAARUD - Légifrance
Décrets
Le trafic de stupéfiants - La loi et les drogues - Drogues info service
Arrêté ministériel du 27 janvier 2010 fixant les modèles d'affiches relatives aux interdictions de vente d'alcool - Les services de l'Etat dans le Tarn
Arrêtés
La loi du 10 janvier 1991, dite Loi Evin, relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme - Cairn.info
Mots-clés
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Lois Santé publique
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