Code de la santé publique

Cadre légal relatif aux addictions : les axes majeurs - OFDT
Prévenir les pratiques addictives en entreprise - INRS
Mots-clés
Prévention Santé Travail
Santé au travail
La "publicité" faite aux drogues - La loi et les drogues - Drogues info service
Mots-clés
Publicité
L'usage de stupéfiants - La loi et les drogues - Drogues info service
Mots-clés
Usage illicite, Amende forfaitaire, Usage médical
Arrêté ministériel du 27 janvier 2010 fixant les modèles d'affiches relatives aux interdictions de vente d'alcool - Les services de l'Etat dans le Tarn
Arrêtés
Article R5132-5 sur la prescription et commande à usage professionnel - Légifrance (2023)
Mots-clés
ANSM, Stupéfiants
Arrêté du 12 février 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de prégabaline et fixant leur durée de prescription - Légifrance (2021)
Mots-clés
Traitement, Prescription, ANSM
Arrêtés
Cannabis thérapeutique : une autorisation temporaire - Vih.org
Amendements Santé publique
Substances vénéneuses (Liste I et II, stupéfiants, psychotropes) - ANSM (2022)
Mots-clés
Psychotropes
La loi du 10 janvier 1991, dite Loi Evin, relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme - Cairn.info
Mots-clés
Publicité
Lois Santé publique
Circulaire DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des CSAPA - Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Mots-clés
Protection sanitaire
Circulaires
Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux stupéfiants en milieu médical - Légifrance (2013)
Mots-clés
Stupéfiants
Arrêtés