Code de l’action sociale et des familles

Décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique "Un chez-soi d'abord" - Légifrance (2016)
Décrets Hébergement / Logement
Circulaire DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des CSAPA - Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Mots-clés
Protection sanitaire
Circulaires