Les services de l’Etat dans le Tarn, mettent en avant les modèles d’affiches relatives aux interdictions de vente d’alcool.
Les différents modèles d’affiches relatives aux interdictions de vente d’alcool sont prévues par l’articles L.3342-4 du Code de la santé publique :
→ Affiche à apposer dans les points de vente de carburant ;
→ Affiche à apposer dans les établissements de vente à emporter ;
→ Affiche à apposer dans les débits de boissons à consommer sur place.
Télécharger l’affiche : Station service.
Télécharger l’affiche : Vente à emporter.
Télécharger l’affiche : Vente sur place.
Textes de lois :
Articles L.3342-1 à 4 du Code de la santé publique (affiche sur la protection des mineurs et les débits de boissons alcooliques à consommer sur place, à emporter).
Article R.3353-2 du Code de la santé publique (vente de boissons alcooliques aux personnes manifestement ivres).
Article R.3353-1 du Code de la santé publique (interdiction de se trouver en état d’ivresse dans les lieux publics).
Article L.3322-9 du Code de la santé publique (interdiction de vendre des boissons alcooliques entre 18h et 8h dans les points de vente de carburant et des boissons alcooliques réfrigérées dans ces mêmes points de vente).
