Article paru dans Santé, réduction des risques et usages de drogues n°105-106, automne-hiver 2023.

L’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, via le recours à l’article 49.3, entérine l’amendement n° 3298 accordant un statut temporaire de cinq ans, renouvelable, au cannabis thérapeutique en France. L’expérimentation, débutée en mars 2021 pour deux ans, a été prolongée en 2023 en raison de données encore jugées insuffisantes. L’amendement prévoit un statut temporaire pour les médicaments à base de cannabis dans l’attente d’une décision d’autorisation de mise sur le marché par les autorités européennes. L’accès restera strictement restreint en dernière ligne de traitement, sur prescription hospitalière initiale, pour des indications limitées fixées par arrêté ministériel. Les questions de prise en charge seront décidées ultérieurement, sous réserve d’un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS). L’évaluation de l’expérimentation a montré une amélioration de l’état de santé des patients, avec peu d’effets secondaires graves. Un suivi complémentaire est en cours pour évaluer l’impact sur la consommation d’autres médicaments.