Circulaire DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des CSAPA - Ministère du travail, de la santé et des solidarités

L’objectif de la présente circulaire est d’expliciter les missions des Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Cette réforme doit s’accompagner de la mise en place de schéma régionaux médico-sociaux d’addictologie.

Textes de lois :

Articles L.312-1 à L.314-13 du Code de l’actions sociale et des familles (Organisation de l’action sociale et médico-sociale).
Articles L.3311-2, L.3411-2 et L.3411-5 du Code de la santé publique (Prévention de l’alcoolisme dans les CSAPA, prise en charge des dépenses et délivrance de médicaments)
Articles L.162-24-1, L.174-7, L.174-8 et L.174-9-1 du Code de la sécurité sociale (Généralités – Dispositions communes à tou ou partie des régimes de base).
Article 92 de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Articles D.385 et D.390-1 du Code de procédure pénale
Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 (relatif aux missions des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie).
Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 (fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médicosociaux).
Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 (relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie).

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Catégorie
Cadre législatif
Type
Circulaires
Code juridique
Code de l’action sociale et des familles, Code de la santé publique, Code de la sécurité sociale, Code de procédure pénale
Mots-clés
Protection sanitaire

Source
Ministère du travail, de la santé et des solidarités