La présente circulaire donne les orientations et les éléments nécessaires à la structuration de l’activité des soins de suite et de réadaptation (SSR), dans le cadre d’une révision de schémas régionaux d’organisation des soins, à la suite de la publication des décrets du 17 avril 2008 qui réglementent les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement de cette activité de soins.
Tout savoir sur les SSR.
Décret n°2008-377 (modifie le Code de la santé publique, le Code de l’action sociale et des familles, ainsi que la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 sur les conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation).
Décret n°2008-376 (modifie le Code de l’action sociale et des familles, le Code de la santé publique et le Code de l’éducation sur les conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation).
