Le décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016 instaure des conditions pour les dispositifs “Un chez-soi d’abord”, visant à offrir un logement accompagné à des personnes sans abri souffrant de pathologies mentales sévères. En vigueur depuis le 1er janvier 2017, il intègre ces dispositifs dans le code de l’action sociale et des familles après des tests dans quatre villes depuis 2011.

Ces logements permettent un accès rapide et un accompagnement médico-social sans conditions strictes. Les organismes gestionnaires doivent collaborer avec divers services de santé et sociaux. La prise en charge se fait sur orientation d’une équipe mobile de psychiatrie, d’un service médico-psychologique, d’un Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) ou des Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogue (CAARUD)

Les missions des appartements sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant un directeur, un médecin psychiatre, un médecin généraliste, un cadre coordinateur, un infirmier diplômé d’Etat, un intervenant compétent en addictologie, un médiateur de santé-pair, un travailleur social et une personne en charge de la recherche des logements et de l’intermédiation locative.