Evaluation des ESSMS : référentiel et manuel - HAS (2022)

Enjeux et objectifs de l’évaluation des Etablissements et Service Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) :
▪ Permet à la personne d’être actrice de son parcours.
▪ Renforce la dynamique qualité au sein des établissements et services.
▪ Promeut une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

L’évaluation a pour objectif de s’assurer qu’un accompagnement de qualité soit apporté aux personnes avec une réponse adaptée à l’expression de ses souhaits, ses besoins et à ses projets.

L’évaluation comprend trois chapitres : sur la personne accompagnée, les professionnels et la gouvernance de l’ESSMS. Pour évaluer la qualité, des méthodes spécifiques sont utilisées, telles que “l’accompagné traceur” pour recueillir les points de vue des personnes accompagnées, le “traceur ciblé” pour interroger les professionnels, et “l’audit système” pour évaluer l’organisation et la gouvernance de la structure. Au total, 42 objectifs sont définis avec 157 critères d’évaluation pour évaluer le niveau de qualité atteint par l’ESSMS.

9 thématiques permettent d’explorer la qualité de l’accompagnement proposé par une structure au bénéfice des personnes accueillies :
▪ La bientraitance et l’éthique ;
▪ Les droits de la personne accompagnée ;
▪ L’expression et la participation de la personne ;
▪ La co-construction et la personnalisation de son projet d’accompagnement ;
▪ L’accompagnement à l’autonomie ;
▪ L’accompagnement à la santé ;
▪ La continuité et la fluidité des parcours des personnes ;
▪ La politique ressources humaines de l’ESSMS ;
▪ La démarche qualité et gestion des risques.

Catégorie
Orientations politiques
Type
Normes

Source
Haute Autorité de Santé