La loi du 10 janvier 1991 dite Loi Evin, relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Genèse, élaboration et objectifs – Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (2021)

Cette loi concerne les deux principaux déterminants de santé : le tabac et l’alcool. C’est une loi courte, simple, très compréhensible dont les objectifs sont de réduite la consommation de tabac et d’alcool, d’informer sur les risques, de protéger les mineurs. Cette loi fonde en partie son contrôle par la société civile. L’article 1 interdit de prendre en compte le prix du tabac pour le calcul des indices de prix à la consommation. Il permet ainsi l’augmentation du prix du tabac sans risque de faire évoluer l’inflation. L’article 2 impose l’information à l’école concernant les causes, les conséquences et les moyens de traitement et de lutte contre le tabagisme, l’alcoolisme et la toxicomanie. Les titres I et II de la loi sont consacrés respectivement au tabac et à l’alcool.