La "publicité" faite aux drogues - La loi et les drogues - Drogues info service

Dans cet article, Drogue info service fixe le cadre législatif autour de la publicité faite sur les drogues en s’appuyant sur l’article L. 3421-4 du Code de la santé publique, version en vigueur depuis le 07 mars 2007.

Cette page regroupe :
– La provocation à l’usage ou au trafic.
– La présentation sous un jour favorable.

Texte de loi :

Article L.3421-4 du Code de la santé publique (peines applicables pour une publicité faite aux drogues).

Catégorie
Cadre législatif
Code juridique
Code de la santé publique
Mots-clés
Publicité

Source
Drogues info service