Dans cet article, Drogue info service fixe le cadre législatif autour du trafic de stupéfiants en s’appuyant sur les articles 222-34, 222-35, 222-36 et 222-37 du Code pénal.
Cette page regroupe :
– Qu’appelle-t-on “Trafic de stupéfiants” ?
– Les sanctions et leurs conséquences.
– Les actes qualifiés de trafic de stupéfiants.
Article 222-34 du Code pénal (direction ou organisation d’un groupement avec l’intention de fabriquer […] est puni de la réclusion criminelle) ;
Article 222-35 du Code pénal (la production ou la fabrication illicite de stupéfiants sont punies […]) ;
Article 222-36 du Code pénal (l’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants sont punies […]) ;
Article 222-37 du Code pénal (le transport, la détention, l’offre, la cession […] sont punis […]).
