En application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique publication (article 29) et du décret n° 2022-113 du 1er février 2022 relatif aux modalités d’inscription et de classement des substances vénéneuses, l’ANSM est chargée de :
– Classer les substances et les médicaments destinés à la médecine humaine sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique.
– Fixer les éventuelles conditions d’exonération à la réglementation des substances vénéneuses concernant les médicaments destinés à la médecine humaine.
– Classer toute substance, destinée ou non à la médecine humaine, comme stupéfiants ou psychotropes.

Vous pouvez consulter les décisions de l’ANSM portant sur l’inscription ou la modification des listes I et II, des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique : ICI.