France

Arrêté ministériel du 27 janvier 2010 fixant les modèles d'affiches relatives aux interdictions de vente d'alcool - Les services de l'Etat dans le Tarn
Arrêtés
Liste des matériels de prévention pour les services de réduction des risques - Ministère du travail, de la santé et des solidarités (2020)
Recommandations
Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages (RdRD) dans les ESSMS - Secteur de la protection de l'enfance - Haute Autorité de Santé (2022)
Recommandations Protection de l'enfance
Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages (RdRD) dans les ESSMS - Secteur de l'inclusion sociale - Haute Autorité de Santé (2022)
Recommandations
Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 - MILDECA
Mots-clés
Jeunesse, Premier recours
Plans Justice
Décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique "Un chez-soi d'abord" - Légifrance (2016)
Décrets Hébergement / Logement
Plan cancer 2014-2019 : Guérir et prévenir les cancers : donnons les mêmes chances à tous partout en France - INCa
Plans
La loi du 10 janvier 1991, dite Loi Evin, relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme - Cairn.info
Mots-clés
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Lois Santé publique
Loi n°2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote - Légifrance (2021)
Lois
Circulaire DHOS/O2/2008/299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie - Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Mots-clés
SSRA, ELSA
Circulaires
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation "Equip'Addict" - Légifrance
Mots-clés
MSMA
Arrêtés
Mésusage de l'alcool : dépistage, diagnostic et traitement - SFA, AAF et EUFAS (2023)
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