Arrêtés

Arrêté ministériel du 27 janvier 2010 fixant les modèles d'affiches relatives aux interdictions de vente d'alcool - Les services de l'Etat dans le Tarn
Arrêtés
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation "Equip'Addict" - Légifrance
Mots-clés
MSMA
Arrêtés
Arrêté du 12 février 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de prégabaline et fixant leur durée de prescription - Légifrance (2021)
Mots-clés
Traitement, Prescription, ANSM
Arrêtés
Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux stupéfiants en milieu médical - Légifrance (2013)
Mots-clés
Stupéfiants
Arrêtés