Thèse : La politique criminelle de l'usage des drogues en Espagne (2011)

RESUME : Après plusieurs réformes du Code pénal espagnol, de 1971 à 1995, confortées par la loi du 22 juin 2010, le législateur a voulu établir une distinction entre les drogues : les substances qui causent un grave danger à la santé et les autres.

Parallèlement, la doctrine majoritaire et la jurisprudence ont poursuivi cette avancée en consacrant l’impunité du consommateur de « drogues toxiques, de stupéfiants ou de substances psychotropes ».

Cependant, s’il s’agit d’un drogo-délinquant ou d’un consommateur qui diffuserait sa déviance et en particulier à l’encontre d’un mineur ou d’une personne dont les facultés physiques sont altérées, l’impunité est reconsidérée.

De même, tout prosélytisme tendant à favoriser la consommation des drogues remet en cause la libéralisation voulue par les autorités espagnoles. Dès lors, certains auteurs prônent la légalisation pour que le principe de l’impunité du consommateur soit effectif.

Catégories :
Ecrits universitaires
Mots-clés :
Législation, Délinquance

Source
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Informations
Université UFR
de Droit et de Science Politique
Auteur(s)
MENDOZA Pierre
Direction de la thèse
Professeur THOMAS Didier

Articles liés