La « publicité » faite aux drogues – La loi et les drogues – Drogues info service

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Dans cet article, Drogue info service fixe le cadre législatif autour de la publicité faite sur les drogues en s’appuyant sur l’article L. 3421-4 du Code de la santé publique, version en vigueur depuis le 07 mars 2007.

Cette page regroupe :
– La provocation à l’usage ou au trafic.
– La présentation sous un jour favorable.

Texte de loi :

Article L.3421-4 du Code de la santé publique (peines applicables pour une publicité faite aux drogues).

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