Réglementation de la publicité en faveur des jeux d’argent en France, en 2024 – OFDT
Les jeux d’argent et de hasard (JAH) sont reconnus par le législateur comme un secteur…
Se documenter - Cadre législatif
Depuis le 1er mars 2025, les nouvelles règles de prescription et délivrance entrent en vigueur pour le tramadol et la codéine – ANSM
L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) vous rappelle qu’à…
A compter du 1er décembre 2024, le Tramadol et la codéine devront être prescrits sur une ordonnance sécurisée – ANSM
Tramadol et codéine sont des médicaments opioïdes. Les risques de mésusage, de dépendance, d’abus et…
Prévenir les pratiques addictives en entreprise – INRS
Article de 3 pages, publié en 2023 dans la rubrique Droit en pratique, de la…
Décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – Légifrance
Le décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016 instaure des conditions pour les dispositifs « Un chez-soi…
Loi n°2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote – Légifrance
La loi n°2021-695 comporte plusieurs dispositions concernant l’interdiction du protoxyde d’azote, ainsi que les sanction…
Tramadol : l’Agence du médicament demande des boîtes avec moins de comprimés – ANSM
Face à l’augmentation des signalements d’abus et de dépendance avec le Tramadol, l’ANSM avait demandé…
Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux stupéfiants en milieu médical – Légifrance
L’arrêté du 12 mars 2013 concerne la réglementation des substances, préparations et médicaments classés comme…
Article R5132-5 sur la prescription et commande à usage professionnel – Légifrance (2023)
Modifié par Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 – art.2. Cet article R5132-5, en vigueur…
Arrêté du 12 février 2021 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de prégabaline et fixant leur durée de prescription – Légifrance
Cet arrêté régule l’usage des médicaments à base de prégabaline en raison des risques de…
Des nouveaux kits d’injections sont disponibles depuis le 1er février 2024
Depuis le 1er février 2024, deux nouveaux kits d’injection sont disponibles en pharmacie et dans…
Arrêté ministériel du 27 janvier 2010 fixant les modèles d’affiches relatives aux interdictions de vente d’alcool – Les services de l’Etat dans le Tarn
Les services de l’Etat dans le Tarn, mettent en avant les modèles d’affiches relatives aux…
Contact | Mentions légales | politique de confidentialité | Copyright 2025 © Portail Addictions Occitanie