Bilan d’activité 2022.

Un Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) est une structure pluridisciplinaire médicosociale qui a pour mission d’assurer les actions de prévention et de soins aux personnes atteintes d’addiction.

Leurs missions sont définies à l’article L. 3411-6 du Code de la santé publique : « Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie assurent obligatoirement des missions d’accompagnement médico-psycho-social, de soins, de réduction des risques et des dommages et de prévention individuelle et collective ». Cet article, introduit par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, rend désormais obligatoire la mission de prévention de ces établissements.

Les missions des CSAPA sont précisées aux articles D. 3411-1 à D. 3411 10 du Code de la santé publique, dont certains éléments sont explicités par la circulaire n° DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008. Aux termes de ces textes, les CSAPA accueillent toute personne en difficulté avec une conduite addictive (consommation de substances psychoactives licites ou illicites, y compris tabac et médicaments, addictions sans substance) et leur entourage.

La grande majorité des prises en charge sont ambulatoires. Toutefois, des services résidentiels viennent compléter une offre d’accompagnement des problématiques addictives. Notons aussi que ces centres, pour une grande part d’entre eux, sont promoteurs de consultations jeunes consommateurs (CJC).

La prise en charge des addictions se fait dans un maillage associant les services médicosociaux et les services dédiés des hôpitaux et des cliniques.

Les données présentées ici ne concernent que les CSAPA.

Le rapport d’activité type est adressé par les ARS aux entités juridiques gérant une ou plusieurs activités de soins. Celles-ci reçoivent en retour les rapports d’activité complétés et valident les données qui y figurent. Les documents sont ensuite centralisés à la DGS.

Les données qui sont présentées dans ce document proviennent de l’ensemble des rapports d’activité de 2022 des CSAPA de la région, transmis par l’ARS Occitanie au CREAI-ORS Occitanie qui en effectue la mise à plat et l’analyse.

Principales données recueillies dans les rapports d’activité :

• Questions relatives aux patients :
− Nombre de patients accueillis dans l’année ;
− Profil des patients : sexe, âge ;
− Domicile des patients, type de logement, origine principale des ressources, couverture sociale ;
− Produit consommé motivant la démarche de soins ;
− Utilisation de la voie intraveineuse, pathologies associées (VIH, hépatite B et C) ;
− Origine de la demande (spontanée, proches, milieu scolaire, mesures judiciaires…).

• Questions relatives à la structure :
− Nombre total de consultations effectuées dans l’année ;
− Nombre et type de prises en charge (sevrage, substitution, autres activités) ;
− Données budgétaires.