Fin 2023 l’ensemble des membres du Conseil Stratégique d’Innovation en Santé (CSIS) ont donné un avis positif en ce qui concerne la généralisation des microstructures médicales addiction (MSMA).
Le 30 décembre 2023, un arrêté relatif à l’ouverture d’une période transitoire suite à l’expérimentation “Equip’addict” a été publié dans le Journal officiel.
L’arrêté du 28 décembre 2023 fixe la période transitoire à une durée de 16 mois à compter du 1er janvier 2024.
Télécharger le document
Catégorie
Cadre législatif
Type
Arrêtés
Mots-clés
MSMA
Source
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
