Article de 3 pages, publié en 2023 dans la rubrique Droit en pratique, de la revue Travail et sécurité n°851.
Les pratiques addictives concernent de nombreux salariés, quels que soient leurs secteurs d’activités ou leurs catégories socio-professionnelles. Si l’usage de substances psychoactives (tabac, alcool, cannabis…) peut trouver son origine dans des éléments relevant de la vie privée, il est cependant admis que certaines situations ou conditions de travail sont susceptibles de favoriser ces consommations (stress, port de charges lourdes, travail en horaires atypiques, organisation de pots avec alcool…). Ces pratiques, répétées ou occasionnelles, représentent un risque pour la santé et la sécurité des salariés.
Cet article revient sur plusieurs points :
– La prévention collective ;
– L’évaluation des risques professionnels liés aux pratiques addictives et le document unique ;
– La gestion des situations individuelles (organisation des secours, dépistages) ;
– Les acteurs à associer à la prévention des pratiques addictives (SPST, IRP…).
Textes de lois :
Article L.4121-3 du Code du travail (obligation d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs) ;
Article L.4121-3-1 du Code du travail (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) ;
Article R.4224-16 du Code du travail (matériel de premier secours et secouriste) ;
Article L.1311-2 du Code du travail (obligation d’un règlement intérieur si ≤ 50 salariés) ;
Article L.1321-3 du Code du travail (autorise les restrictions aux droits de personnes si elles sont justifiées);
Article R.234-112 du Code de la route (conduite et alcoolémie) ;
Article L.3421-1 du Code de la santé publique (usage de produits stupéfiants) ;
Article R.4228-20 du Code du travail (liste des alcools autorisés en entreprise) ;
Arrêté du 22 février 1990 (liste des substances classées comme stupéfiants) ;
Article L.4622-2 du Code du travail (missions des services de prévention et de santé au travail) ;
Article L. 1110-4 du Code de la santé publique (professionnels de santé soumis au secret médical) ;
Article L.2315-36 du code du travail (Commission santé sécurité et conditions de travail).
