Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Equip’Addict » – Légifrance

Source : Légifrance, le service public de la diffusion du droit

Fin 2023 l’ensemble des membres du Conseil Stratégique d’Innovation en Santé (CSIS) ont donné un avis positif en ce qui concerne la généralisation des microstructures médicales addiction (MSMA).

Le 30 décembre 2023, un arrêté relatif à l’ouverture d’une période transitoire suite à l’expérimentation « Equip’addict » a été publié dans le Journal officiel.

L’arrêté du 28 décembre 2023 fixe la période transitoire à une durée de 16 mois à compter du 1er janvier 2024.

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