Circulaire DHOS/O2/2008/299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie – Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif sanitaire par des référentiels de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive.
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 (relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).
Loi n°2004-806 du 9 août 2004 (relative à la politique de santé publique).
Décret n°2008-377 (modifie le Code de la santé publique, le Code de l’action sociale et des familles, ainsi que la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 sur les conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation).
Décret n°2008-376 (modifie le Code de l’action sociale et des familles, le Code de la santé publique et le Code de l’éducation sur les conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation).