Evaluation des ESSMS : référentiel et manuel – HAS

Enjeux et objectifs de l’évaluation des Etablissements et Service Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) :
▪ Permet à la personne d’être actrice de son parcours.
▪ Renforce la dynamique qualité au sein des établissements et services.
▪ Promeut une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

L’évaluation a pour objectif de s’assurer qu’un accompagnement de qualité soit apporté aux personnes avec une réponse adaptée à l’expression de ses souhaits, ses besoins et à ses projets.

L’évaluation comprend trois chapitres : sur la personne accompagnée, les professionnels et la gouvernance de l’ESSMS. Pour évaluer la qualité, des méthodes spécifiques sont utilisées, telles que « l’accompagné traceur » pour recueillir les points de vue des personnes accompagnées, le « traceur ciblé » pour interroger les professionnels, et « l’audit système » pour évaluer l’organisation et la gouvernance de la structure. Au total, 42 objectifs sont définis avec 157 critères d’évaluation pour évaluer le niveau de qualité atteint par l’ESSMS.

9 thématiques permettent d’explorer la qualité de l’accompagnement proposé par une structure au bénéfice des personnes accueillies :
▪ La bientraitance et l’éthique ;
▪ Les droits de la personne accompagnée ;
▪ L’expression et la participation de la personne ;
▪ La co-construction et la personnalisation de son projet d’accompagnement ;
▪ L’accompagnement à l’autonomie ;
▪ L’accompagnement à la santé ;
▪ La continuité et la fluidité des parcours des personnes ;
▪ La politique ressources humaines de l’ESSMS ;
▪ La démarche qualité et gestion des risques.

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