Le trafic de stupéfiants – La loi et les drogues – Drogues info service

Dans cet article, Drogue info service fixe le cadre législatif autour du trafic de stupéfiants en s’appuyant sur les articles 222-34, 222-35, 222-36 et 222-37 du Code pénal.

Cette page regroupe :
– Qu’appelle-t-on « Trafic de stupéfiants » ?
– Les sanctions et leurs conséquences.
– Les actes qualifiés de trafic de stupéfiants.

Textes de lois :

Article 222-34 du Code pénal (direction ou organisation d’un groupement avec l’intention de fabriquer […] est puni de la réclusion criminelle) ;
Article 222-35 du Code pénal (la production ou la fabrication illicite de stupéfiants sont punies […]) ;
Article 222-36 du Code pénal (l’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants sont punies […]) ;
Article 222-37 du Code pénal (le transport, la détention, l’offre, la cession […] sont punis […]).

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