Dans cet article, Drogue info service fixe le cadre législatif autour de l’usage de stupéfiants en s’appuyant sur l’article L. 3421-1 du Code de la santé publique.

Cette page regroupe :
– Ce que dit la loi sur l’usage illicite ?
– L’amende forfaitaire délictuelle.
– Le traitement judiciaire des affaires d’usage de stupéfiants.
– L’usage médical des stupéfiants.