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Décret n°2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des CAARUD – Légifrance
Ce décret, daté du 19 décembre 2005, ajoute de nouveaux articles à la section 6…
Cadre légal relatif aux addictions : les axes majeurs – OFDT
La loi de 1970 interdit l’usage et le trafic de substances classées comme stupéfiants, tout…
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