Tramadol : l’Agence du médicament demande des boîtes avec moins de comprimés – ANSM
Face à l’augmentation des signalements d’abus et de dépendance avec le Tramadol, l’ANSM avait demandé…
Se documenter - Cadre législatif
Substances vénéneuses (Liste I et II, stupéfiants, psychotropes) – ANSM
En application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification…
Réglementation de la publicité en faveur des jeux d’argent en France, en 2024 – OFDT
Les jeux d’argent et de hasard (JAH) sont reconnus par le législateur comme un secteur…
Prévenir les pratiques addictives en entreprise – INRS
Article de 3 pages, publié en 2023 dans la rubrique Droit en pratique, de la…
Loi n°2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote – Légifrance
La loi n°2021-695 comporte plusieurs dispositions concernant l’interdiction du protoxyde d’azote, ainsi que les sanction…
Le trafic de stupéfiants – La loi et les drogues – Drogues info service
Dans cet article, Drogue info service fixe le cadre législatif autour du trafic de stupéfiants…
La loi du 10 janvier 1991, dite Loi Evin, relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme – Cairn.info
La loi du 10 janvier 1991 dite Loi Evin, relative à la lutte contre le…
La « publicité » faite aux drogues – La loi et les drogues – Drogues info service
Dans cet article, Drogue info service fixe le cadre législatif autour de la publicité faite…
L’usage de stupéfiants – La loi et les drogues – Drogues info service
Dans cet article, Drogue info service fixe le cadre législatif autour de l’usage de stupéfiants…
Des nouveaux kits d’injections sont disponibles depuis le 1er février 2024
Depuis le 1er février 2024, deux nouveaux kits d’injection sont disponibles en pharmacie et dans…
Depuis le 1er mars 2025, les nouvelles règles de prescription et délivrance entrent en vigueur pour le tramadol et la codéine – ANSM
L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) vous rappelle qu’à…
Décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – Légifrance
Le décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016 instaure des conditions pour les dispositifs « Un chez-soi…
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