L’arrêté du 12 mars 2013 concerne la réglementation des substances, préparations et médicaments classés comme stupéfiants dans divers établissements de santé en France, ainsi que dans les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l’article R. 5126-1 du code de la santé publique, et les installations de chirurgie esthétique répondant à certaines conditions et disposant d’une pharmacie à usage intérieur.
Cet arrêté établit des règles et des protocoles spécifiques concernant la gestion, la prescription, la délivrance et le contrôle des stupéfiants dans ces établissements, conformément à la législation en vigueur en matière de santé publique et de lutte contre les stupéfiants.
Textes de lois :
Pour approfondir, consultez aussi ces ressources :
- Les risques entrainés par l’utilisation non conforme de la prégabaline (2023)
- La prégabaline en association aux opioïdes ou benzodiazépines et substances apparentées (2022)
- Profil des consommateurs de la prégabaline au sein des structures spécialisées en addictologie : résultats nationaux de l’enquête OPPIDUM de 2008 à 2022 (2023)
- Abus et mésusage de prégabaline : enquête auprès des patients (2021)
- Article R5132-5 sur la prescription et commande à usage professionnel, par Légifrance (2023)
- Arrêté du 12 février, portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de prégabaline et fixant leur durée de prescription, par Légifrance (2021)