L’arrêté du 12 mars 2013 concerne la réglementation des substances, préparations et médicaments classés comme stupéfiants dans divers établissements de santé en France, ainsi que dans les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l’article R. 5126-1 du code de la santé publique, et les installations de chirurgie esthétique répondant à certaines conditions et disposant d’une pharmacie à usage intérieur.

Cet arrêté établit des règles et des protocoles spécifiques concernant la gestion, la prescription, la délivrance et le contrôle des stupéfiants dans ces établissements, conformément à la législation en vigueur en matière de santé publique et de lutte contre les stupéfiants.