Décret n°2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des CAARUD – Légifrance
Ce décret, daté du 19 décembre 2005, ajoute de nouveaux articles à la section 6…
Se documenter - Cadre législatif
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Equip’Addict » – Légifrance
Fin 2023 l’ensemble des membres du Conseil Stratégique d’Innovation en Santé (CSIS) ont donné un…
Circulaire DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des CSAPA – Ministère du travail, de la santé et des solidarités
L’objectif de la présente circulaire est d’expliciter les missions des Centres de soins, d’accompagnement et…
Circulaire DHOS/O2/2008/299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie – Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif sanitaire…
Circulaire DHOS/01 n°2008-305 du 3 octobre 2008 relative aux décrets n°2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l’activité de soins de suite et de réadaptation – Ministère du travail, de la santé et des solidarités
La présente circulaire donne les orientations et les éléments nécessaires à la structuration de l’activité…
Cadre légal relatif aux addictions : les axes majeurs – OFDT
La loi de 1970 interdit l’usage et le trafic de substances classées comme stupéfiants, tout…
Cannabis thérapeutique : une autorisation temporaire – Vih.org
Article paru dans Santé, réduction des risques et usages de drogues n°105-106, automne-hiver 2023. L’adoption…
La loi du 10 janvier 1991, dite Loi Evin, relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme – Cairn.info
La loi du 10 janvier 1991 dite Loi Evin, relative à la lutte contre le…
La « publicité » faite aux drogues – La loi et les drogues – Drogues info service
Dans cet article, Drogue info service fixe le cadre législatif autour de la publicité faite…
Le trafic de stupéfiants – La loi et les drogues – Drogues info service
Dans cet article, Drogue info service fixe le cadre législatif autour du trafic de stupéfiants…
L’usage de stupéfiants – La loi et les drogues – Drogues info service
Dans cet article, Drogue info service fixe le cadre législatif autour de l’usage de stupéfiants…
Substances vénéneuses (Liste I et II, stupéfiants, psychotropes) – ANSM
En application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification…
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