Décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – Légifrance
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Circulaire DHOS/01 n°2008-305 du 3 octobre 2008 relative aux décrets n°2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l’activité de soins de suite et de réadaptation – Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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