Décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – Légifrance
Le décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016 instaure des conditions pour les dispositifs « Un chez-soi…
Se documenter - Cadre législatif
Décret n°2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des CAARUD – Légifrance
Ce décret, daté du 19 décembre 2005, ajoute de nouveaux articles à la section 6…
Circulaire DHOS/O2/2008/299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie – Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif sanitaire…
Circulaire DHOS/01 n°2008-305 du 3 octobre 2008 relative aux décrets n°2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l’activité de soins de suite et de réadaptation – Ministère du travail, de la santé et des solidarités
La présente circulaire donne les orientations et les éléments nécessaires à la structuration de l’activité…
Circulaire DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des CSAPA – Ministère du travail, de la santé et des solidarités
L’objectif de la présente circulaire est d’expliciter les missions des Centres de soins, d’accompagnement et…
Cannabis thérapeutique : une autorisation temporaire – Vih.org
Article paru dans Santé, réduction des risques et usages de drogues n°105-106, automne-hiver 2023. L’adoption…
Cadre légal relatif aux addictions : les axes majeurs – OFDT
La loi de 1970 interdit l’usage et le trafic de substances classées comme stupéfiants, tout…
Article R5132-5 sur la prescription et commande à usage professionnel – Légifrance (2023)
Modifié par Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 – art.2. Cet article R5132-5, en vigueur…
Arrêté relatif à l’usage récréatif du protoxyde d’azote – Toulouse
En 2020, la Mairie de Toulouse a interdit, par arrêté municipal, l’usage récréatif du protoxyde…
Arrêté ministériel du 27 janvier 2010 fixant les modèles d’affiches relatives aux interdictions de vente d’alcool – Les services de l’Etat dans le Tarn
Les services de l’Etat dans le Tarn, mettent en avant les modèles d’affiches relatives aux…
Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Equip’Addict » – Légifrance
Fin 2023 l’ensemble des membres du Conseil Stratégique d’Innovation en Santé (CSIS) ont donné un…
Arrêté du 19 mai 2026 relatif aux cahiers des charges nationaux de l’expérimentation nationale des « haltes “soins addictions” »
L'arrêté du 19 mai 2026 relatif aux cahiers des charges nationaux de l'expérimentation nationale des…
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